Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VILVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 40041607900020
Lieu-dit du demandeur : CHESNAY ROUX
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : Ga l
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GRENEDAN
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Illifaut
Section cadastrale 1 : 17ZL
Section cadastrale 2 : 78ZL
Section cadastrale 3 : 92ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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