Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : ILLIERS COMBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : CHAINE
Localité du terrain : ILLIERS COMBRAY
Section cadastrale 1 : 0003XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre