Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METAYER PIERRE ETIENNE
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BOURSAULT
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : PATRIERE
Localité du terrain : ILLIERS COMBRAY
Section cadastrale 1 : 0044YH
Section cadastrale 2 : 0042YH
Section cadastrale 3 : 0038YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1624
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
France Cadastre