Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRULE
Type de voie du demandeur : LE
Libellé de la voie du demandeur : GROS BUISSON
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : ILLIERS COMBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : GROS BUISSON
Localité du terrain : ILLIERS COMBRAY
Section cadastrale 1 : 0089ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 607
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
France Cadastre