Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EUROPE
Code postal du demandeur : 28360
Localité du demandeur : LUPLANTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MALADRERIE
Localité du terrain : ILLIERS COMBRAY
Section cadastrale 1 : 0267AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2125
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre