Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE MONET
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SINETTERIE
Localité du terrain : ILLIERS COMBRAY
Section cadastrale 1 : 0602AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
France Cadastre