Informations sur le permis de construire n°0281961600004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA EURE ET LOIR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80592004800024
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 28110
Localité du demandeur : Luce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 28120
Localité du terrain : Illiers-Combray
Section cadastrale 1 : 306AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7723
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1370