Informations sur le permis de construire n°0281962000010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Illiers-Combray
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Philibert Poulain
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : ILLIERS-COMBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CHARTRES
Localité du terrain : ILLIERS COMBRAY
Section cadastrale 1 : 0131AE
Section cadastrale 2 : 0137AE
Section cadastrale 3 : 0133AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4238

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Service public ' démolie : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31