Informations sur le permis de construire n°06815316C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ARMBRUSTER FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 91602016700018
Numéro de voie du demandeur : 68 Ru
Libellé de la voie du demandeur : 68 Rue du Logelbach
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 08 Ro
Libellé de la voie du terrain : 08 Route d'Elsenheim
Code postal du terrain : 68970
Localité du terrain : ILLHAEUSERN
Section cadastrale 1 : 00709
Section cadastrale 2 : 00719
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3446
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 419
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24