Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAILLOUEL
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COURANT
Code postal du demandeur : 27290
Localité du demandeur : ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COURANT
Code postal du terrain : 27290
Localité du terrain : ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 320A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21243
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1295
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre