Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLUBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 75318371400017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : SABLA NORD
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : ILLATS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : SABLA NORD
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : ILLATS
Section cadastrale 1 : 16430A
Section cadastrale 2 : 16390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 324
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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