Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ILLATS
Numéro de SIRET du demandeur : 21330205200013
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg Ouest
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : ILLATS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg Ouest
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : ILLATS
Section cadastrale 1 : 07990D
Section cadastrale 2 : 24280D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 489
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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