Informations sur le permis de construire n°03320519P0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BANQUIER
Libellé de la voie du demandeur : 3bis Boutoc
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : ILLATS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG OUEST
Code postal du terrain : 33720
Localité du terrain : ILLATS
Section cadastrale 1 : 21550D
Section cadastrale 2 : 20990D
Section cadastrale 3 : 25770D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 394
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13