Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RECAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83233808100017
Numéro de voie du demandeur : 58bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Lavelanet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Ilhat
Section cadastrale 1 : 219A
Section cadastrale 2 : 217A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 644
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
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