Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETCHART PASCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 75064885900015
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : CHAFUNIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Ilharre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : CHAFUNIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Ilharre
Section cadastrale 1 : 795B
Section cadastrale 2 : 797B
Section cadastrale 3 : 792B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 636
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
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