Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DU PETIT CHAMPEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 84871507400010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Visignot
Code postal du demandeur : 71540
Localité du demandeur : IGORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Visignot
Lieu-dit du terrain : 71540
Localité du terrain : IGORNAY
Section cadastrale 1 : 0566A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre