Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Les PEP 64
Numéro de SIRET du demandeur : 77563866100030
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Abbe Gregoire
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : BILLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pic du Midi
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : IGON
Section cadastrale 1 : 13600A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62404
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 37
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 37
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre