Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Les PEP 64
Numéro de SIRET du demandeur : 77563866100030
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Abbe Gregoire
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : BILLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pic du Midi
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : IGON
Section cadastrale 1 : 13600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre