Informations sur le permis de construire n°06427020N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ECURIES DU LANOT
Dénomination personne morale demandeur : SERRES
Numéro de voie du demandeur : 714
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Hilaire
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de l'Ermitage
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : IGON
Section cadastrale 1 : 01450A
Section cadastrale 2 : 01460A
Section cadastrale 3 : 08600A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 444
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23