Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81300355500014
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1829
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETTEVILLE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Ifs
Section cadastrale 1 : 29BA
Section cadastrale 2 : 30BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4476
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1513
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre