Permis de construire de la ville de Ifs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'IFS
Numéro de SIRET du demandeur : 21140341500014
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mitterr
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : IFS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Ifs
Section cadastrale 1 : 102BT
Section cadastrale 2 : 103BT
Section cadastrale 3 : 169BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9975
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1362
Surface ' Service public ' démolie : 917
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20