Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Lieu-dit du demandeur : LE PERRAY
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : LES IFFS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PETIT MONTMURAN
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : LES IFFS
Section cadastrale 1 : 1300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1209
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre