Informations sur le permis de construire n°03513417B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DEMAY
Numéro de SIRET du demandeur : 39081796300015
Lieu-dit du demandeur : LA TOUTENAIS
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : LES IFFS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TOUTENAIS
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : LES IFFS
Section cadastrale 1 : 0210A
Section cadastrale 2 : 0211A
Section cadastrale 3 : 0212A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45719
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2446
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31