Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : MONTFORT COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 243500550153
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU TRIBUNAL
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTFORT SUR MEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE TREMELIN
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0563K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11670
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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