Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MONTFORT COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350055000153
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU TRIBUNAL
Code postal du demandeur : 35162
Localité du demandeur : MONTFORT SUR MEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE TREMELIN
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0550K
Section cadastrale 2 : 0546K
Section cadastrale 3 : 0547K
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 112
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-23
France Cadastre