Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOUQUIDY
Numéro de SIRET du demandeur : 32434572700014
Libellé de la voie du demandeur : BOUQUIDY
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUQUIDY
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0019XO
Section cadastrale 2 : 0020XO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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