Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC THOMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43449914100019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : LA HAMELINAIS
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : LA HAMELINAIS
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0013ZA
Section cadastrale 2 : 0021ZA
Section cadastrale 3 : 0040ZA
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1977
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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