Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA VILLE HOUEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44084336500014
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE HOUEE
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE HOUEE
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0014XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96730
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre