Informations sur le permis de construire n°03513316B0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MABIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251300015
Libellé de la voie du demandeur : PARC D ACTIVITES DE SEVAI
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0956AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 488
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30