Informations sur le permis de construire n°03513319B0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SAM ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 87893167400013
Lieu-dit du demandeur : Bouquidy
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : Iffendic
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bouquidy
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : Iffendic
Section cadastrale 1 : 49XO
Section cadastrale 2 : 13XO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196076
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4426
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 652
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-22