Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE SACRE COEUR
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : des Maronniers
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : des Maronniers
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 276
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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