Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE PETIT DELIEUC
Numéro de SIRET du demandeur : 43779778000016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT DELIEUC
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT DELIEUC
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0074XK
Section cadastrale 2 : 0075XK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19471
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1294
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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