Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMMANUEL RUELLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 80930789500015
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE HERVIETTE
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE HERVIETTE
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0013XR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-12
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