Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LE CLOS ES ARCHERS
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE ES ARCHERS
Code postal du demandeur : 35750
Localité du demandeur : IFFENDIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE ES ARCHERS
Code postal du terrain : 35750
Localité du terrain : IFFENDIC
Section cadastrale 1 : 0046YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44410
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
France Cadastre