Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'IBOS
Numéro de SIRET du demandeur : 21650226000013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE D'IBOS
Code postal du demandeur : 65420
Localité du demandeur : IBOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE VERDUN
Code postal du terrain : 65420
Localité du terrain : IBOS
Section cadastrale 1 : 0185AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 197
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Commerce ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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