Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BUALA
Numéro de SIRET du demandeur : 37985141300011
Libellé de la voie du demandeur : LE BUALA
Code postal du demandeur : 65420
Localité du demandeur : IBOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BUALA
Code postal du terrain : 65420
Localité du terrain : IBOS
Section cadastrale 1 : 04240Q
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 675
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre