Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LACASSAGNE
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : RABASTENS DE BIGORRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HERRERE
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITE DES PYRENEES
Code postal du terrain : 65420
Localité du terrain : IBOS
Section cadastrale 1 : 15530I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre