Permis de construire de la ville de Ibos

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D
Dénomination personne morale demandeur : LA SOCIETE FONCIERE ROY RENE
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ANGERS
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : BOUCHEMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLANTADE
Code postal du terrain : 65420
Localité du terrain : IBOS
Section cadastrale 1 : 0107BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10943
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3251
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 832
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13