Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D
Dénomination personne morale demandeur : LA SOCIETE FONCIERE ROY RENE
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ANGERS
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : BOUCHEMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLANTADE
Code postal du terrain : 65420
Localité du terrain : IBOS
Section cadastrale 1 : 0107BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10943
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre