Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA DU PONT LONG
Dénomination personne morale demandeur : SCA DU PONT LONG
Numéro de SIRET du demandeur : 78231023900028
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAU
Code postal du demandeur : 65420
Localité du demandeur : IBOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PAU
Code postal du terrain : 65420
Localité du terrain : IBOS
Section cadastrale 1 : 02620A
Section cadastrale 2 : 01120A
Section cadastrale 3 : 02570A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
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