Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83342985500012
Type de voie du demandeur : F
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Haussonville
Code postal du demandeur : 57830
Localité du demandeur : Foulcrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Haussonville
Code postal du terrain : 57830
Localité du terrain : Ibigny
Section cadastrale 1 : 45
Section cadastrale 2 : 65
Section cadastrale 3 : 375
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre