Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BERTXAKIA
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BERTXAKIA
Numéro de SIRET du demandeur : 50352063700011
Lieu-dit du demandeur : Maison Bertxakia
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : IBAROLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BERTXAKIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : IBAROLLE
Section cadastrale 1 : 0112B
Section cadastrale 2 : 0113B
Section cadastrale 3 : 0114B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 685
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
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