Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT SCOLAIRE DU POT CUIT ET DE LA SAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002374500017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : ROZEROTTE-ET-MENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Vittel
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : HYMONT
Section cadastrale 1 : 203AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
France Cadastre