Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Hyevre Paroisse
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Hyevre-Paroisse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Hyevre-Paroisse
Section cadastrale 1 : 66AB
Section cadastrale 2 : 64AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1254
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-03
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