Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUD HOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 49002076500015
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PREMIER DECEMBRE
Code postal du demandeur : 67230
Localité du demandeur : HUTTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PREMIER DECEMBRE
Code postal du terrain : 67230
Localité du terrain : HUTTENHEIM
Section cadastrale 1 : 31109
Section cadastrale 2 : 31209
Section cadastrale 3 : 36609
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3274
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre