Informations sur le permis de construire n°05427019B0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CASA DE LORRAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84924135100014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Plaine
Code postal du demandeur : 54620
Localité du demandeur : DONCOURT LES LONGUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46-48
Libellé de la voie du terrain : Rue Mathias Piermantier
Code postal du terrain : 54590
Localité du terrain : HUSSIGNY
Section cadastrale 1 : 0401AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 680
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31