Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540270200017
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Foch
Code postal du demandeur : 54590
Localité du demandeur : HUSSiGNY-GODBRANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Hopital
Code postal du terrain : 54590
Localité du terrain : HUSSIGNY
Section cadastrale 1 : 0456AD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 425
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre