Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MARTIN PRESTATIONS VITICOL
Numéro de SIRET du demandeur : 82895500500016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU HAGUENECK
Code postal du demandeur : 68420
Localité du demandeur : Husseren-les-Chateaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU HAGUENECK
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : Husseren-les-Chateaux
Section cadastrale 1 : 9102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-15
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