Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHATEAUHUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84388064200015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : Oberhausbergen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SCHLOSSBERG
Lieu-dit du terrain : SCHLOSSBERG
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : Husseren-les-Chateaux
Section cadastrale 1 : 15
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3727
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1097
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
France Cadastre