Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION "Les Papillons Blancs"
Numéro de SIRET du demandeur : 77859922500027
Numéro de voie du demandeur : 252
Libellé de la voie du demandeur : Route de Macon
Code postal du demandeur : 71870
Localité du demandeur : HURIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 252
Libellé de la voie du terrain : Route de Macon
Lieu-dit du terrain : Les Machurons
Code postal du terrain : 71870
Localité du terrain : HURIGNY
Section cadastrale 1 : 113AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13271
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 523
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre